Mentions Légales

1. Informations Générales

Dénomination : PosturaIA

Forme : Service digital de lecture et analyse posturale augmentée par IA

Responsable : PosturaIA

Contact : WhatsApp : 0633499387

Hébergement : Serveur web standard (HTTPS sécurisé)

2. Responsabilité Médicale & Avertissement

⚠️ IMPORTANT :

• PosturaIA n'est PAS un outil médical. Nous ne diagnostiquons jamais.
• PosturaIA n'est pas un substitut pour un professionnel de santé. Consultez toujours un expert qualifié pour douleur, malaise, ou préoccupation de santé.
• Les utilisateurs sont responsables de leurs interprétations et actions basées sur PosturaIA.
• PosturaIA est fourni "tel quel" sans garantie de résultats ou efficacité.
• En cas d'urgence médicale, appelez les services d'urgence (15, 112, ou 999 selon région).

PosturaIA est un outil pédagogique et analytique, pas un système de diagnostic médical. La responsabilité clinique incombe toujours au professionnel.

3. Conditions d'Utilisation

En utilisant PosturaIA, vous acceptez :

• Utiliser le service à titre personnel ou professionnel uniquement
• Ne pas reprocher à PosturaIA des dommages ou résultats insatisfaisants
• Respecter la confidentialité des données d'autres utilisateurs
• Ne pas exploiter le service à titre frauduleux ou contraire à la loi
• Accepter que PosturaIA se réserve le droit de modifier le service
• Accepter les limites technologiques et les erreurs potentielles

4. Protection des Données & Confidentialité

Données collectées :

• Email et profil de connexion (Supabase OAuth)
• Analyses posturales et rapports (stockés sécurisé)
• Interactions basiques (usage analytics non-identifiable)

Droits de l'utilisateur (RGPD) :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'oubli (suppression complète)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Comment exercer vos droits : Contactez-nous via WhatsApp avec "RGPD" dans le message.

Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos (Supabase).

Partage de données : PosturaIA ne vend, ne loue, ne partage JAMAIS vos données personnelles. Zéro tiers externes.

5. Propriété Intellectuelle

Contenu PosturaIA : Tous textes, graphiques, logo, code source, analyses, rapports sont la propriété exclusive de PosturaIA. Reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Vos données : Vos analyses et rapports personnels vous appartiennent. PosturaIA n'en est que le gestionnaire. Vous pouvez les télécharger, partager, supprimer à volonté.

Licence d'utilisation : PosturaIA vous octroie une licence non exclusive et personnelle d'utilisation du service. Cession ou revente interdites.

6. Limitation de Responsabilité

PosturaIA et ses créateurs ne peuvent pas être tenus responsables de :

• Erreurs ou imprécisions dans les analyses
• Dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation de PosturaIA
• Perte de données (sauvegarde locale recommandée)
• Indisponibilité temporaire du service
• Dommages conséquentiels, indirects, ou punitifs
• Actions ou inactions basées sur les analyses PosturaIA

Acceptation du risque : Vous utilisez PosturaIA à vos propres risques. La responsabilité finale vous incombe.

7. Garanties & Disclaimer

PosturaIA est fourni "tel quel" sans garantie de :

• Précision, exactitude ou complétude
• Disponibilité ininterrompue
• Performance ou stabilité
• Absence d'erreurs ou de bugs
• Adapté à un besoin médical ou clinique spécifique

PosturaIA exclut explicitement toute responsabilité médicale, clinique, ou thérapeutique.

8. Géo-Restrictions & Conformité Locale

PosturaIA est disponible mondialement mais respecte les régulations locales :

• Europe : Conforme RGPD, mentions médicales prudentes
• Amériques : Conforme CCPA et régulations état/national
• Émirats & Moyen-Orient : Respect de la culture et confidentialité absolue

Si vous êtes en zone avec régulation spéciale, PosturaIA s'y conforme automatiquement.

9. Modifications du Service & Conditions

PosturaIA se réserve le droit de :

• Modifier ou discontinuer le service sans préavis
• Mettre à jour ces conditions légales
• Facturer des services actuellement gratuits
• Changer prix et plans d'accès

Modifications majeures seront annoncées avec préavis raisonnable. Utilisation continue = acceptation.

10. Résiliation & Suppression

Vous pouvez arrêter à tout moment :

• Supprimer votre compte directement dans les paramètres
• Demander suppression complète via WhatsApp
• Télécharger vos données avant suppression

PosturaIA peut résilier : En cas violation des conditions, usage frauduleux, ou raison technique majeure. Notification préalable si possible.

11. Droit Applicable & Litiges

Droit applicable : Loi française, complétée par régulations locales de l'utilisateur.

Résolution de litiges :

• Contactez PosturaIA via WhatsApp en premier lieu
• Tentative de résolution amiable (30 jours)
• Si non-résolvable : juridiction compétente selon lieu de résidence

12. Contact & Support

Pour toute question légale, demande d'accès données, ou plainte :

WhatsApp : 0633499387
Sujet : Commencez par "LEGAL:", "RGPD:", ou "COMPLAINT:"

Nous répondons dans les 7 jours ouvrables.